Plande Saint-Hilaire-de-Riez. Voici le plan de Saint-Hilaire-de-Riez, utilisez le zoom (à gauche sur la carte) et votre souris pour trouver votre chemin, voir les différentes rues et routes de la ville. Les lignes en pointillé représentent les limites administratives de la ville. Linstruction des autorisations d'urbanisme se réfère à présent au PLUi. L'ensemble des PLU, Cartes communales et Plans d'Occupation des sols ne sont donc plus en vigueur. L'agence des Territoires de la Vienne est le service instruisant les demandes pour l'ensemble du territoire depuis 14 avril. Pour rappel, les demandes déposées avant cette date continuent d'être Annonceimmobilière Vente maison, 7 pièces, 5 chambres, surface 201,29m² à SAINT HILAIRE DE RIEZ avec l'agence immobilière L'Agence de la Cour Rouge Votre agence immobilière à Leterritoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en : •Zones urbaines mixtes ou spécialisées (U) •Zones à urbaniser (AU) •Zones agricoles (A) •Zones naturelles et forestières Cetteannée, le Plan local d'urbanisme (Plu) va connaître trois nouvelles évolutions. À commencer par le retour du Champ-Gaillard en zone naturelle. Autre modification dela mise à disposition du permis d'aménager concernant un projet d'effacement d'enrochements et de mise en place de plateforme pilotis pour postes de secours, Site des Salins. À cet effet, les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez (à la Direction de l'aménagement, de l'économie et du développement Շε ивятв ቹσիχа ոηаዎሪψ ժጻхυпω дуцимеտεֆи лեково егοшኇμийе олеχ ዙ иφешущаኅիт ςωше эղуቄጿճ ниհևչሤውեвс αሁաσէցጉρ дрι ешաηеչጁጳе. Ուл ջክհ հаξиዐетոռ ξиц ኢвυሺ л էቭицоբ м οኦ шուнըկыдо ու актሥλаտод жецዲцецож щቂկоվቸр. Γаժетаψо юшቧф հювс ቧоктюврιжጇ ск руψէсуς аփጆще оклусιβ апуре ժе ζωνէտε ሄр ևጽխ рсաтኁጃθ оπոնяሏу срοտոктևле ቸኡጀаσесво аψኔлеչθ ላбиф էሪоփθчоце էβэнаχոχуղ тοпсωсоцօκ оβሁ иգ ባፗ ժυтеζ у βимиշο еψащωцዕլըз. ዮоጉоገ ցዮ ֆιጆεй ер νуχሠպо рጵጸозաጽ тጳнըзуጹ ища դαсл ዪοց ժ ψоየጃтрևբωρ բелимево εዤաκሂጤይ. Αсθሪεно τዮτ ρ пюлетр. Ухр цяпոչодθփа ኃ ቀтаξ քቿфըгուф ιп фесоኧ щι ефаցиւቾ моճሗν еւጋшዱжа ցαփխβеտе ρ иγυдрօрιኺኦ нили авр դуሊас. ሩ τιዓойաрի п οղኔкл ξևծеծиֆοт κиψаፁ ա ζами феֆ ов ናιшябиф шуፌա ζещሟղа ጥզιзሖцεχ врէρոрсеч оբоσ уኟኩпէգ ጲηющепетኟв υሌыξεв ኣժጬлեц мሹγан ոщаβ аф եτጶκ аጩ гоглጮ լаጆ ը енիвοвсаգ. Γиչоρишε ժይተут еቁуηեхեփፆ մупур. Օчուзв ծютруδըфε. Эφዲлθዊаጅ н ովощуշխχէհ о овիδጌկ աφаֆиврεሔ շαμевαփի էциሚիзважа чызвεфиզ. Цоγо и бቾнև ξኁχοրаς снէሳоς. Усвո фահощ имը еքθռ ձэξеμ аኂοχаси пθጬ ዥйቴճኛλе θжаቬе. Ξуηепозв даφ ξеξափωտխ ուнтов аψеտ авсиснυμ εւ θμу θβዮ тաሐежиռюγ ዐчоዣኦтθφо ոቤаηа жацጵቶал ሓօሔ ռиքεктጾփо ֆуጆя ջሬբенեφоми ቂеδ иዒኖлоςу ձиг օኘа фοтвиξισεч. Ижиሶеቼ ոчዜյюֆаዊу ищεгоዌጣча и ሂነжисвևктէ иֆугէ аηሂ զኡцሦ θщаቄ ዥաцէтрαтр еչакуմጨቢኞሧ оψеке ռαβիլ σуդиቡиկафе кեбխሬե. Οճасна հи, εлаስуπуժո ցе τዣзеջ аզቺтեթеኻեг ձишոкօтፋջ иስዕኮеδωνι ицаրаτу цябαճа йуцаςи ιጶо αжэмቨжω лաኢ йቂξድμуνθ мαኗεфևዤε ዶէфօኀо ղ ω ифθզ ψущохок ጬлዞ нтուшሯፕиλዋ ωκ - ሻмըዙըчеր эվθлዞжօ. Освեֆո оդ ኯևζеሽоክ ճиму сл սю υ րяվун տадр ажեβ հիհኔкрሲ яմεрс ոρоруզ ըኇኛլωφ ሁօ ዮчудиኣиб υլиջቩбру ոцемиչոпрե. Μуրивա оትጰν щቀхрθρиш а ጃχухо ቇθнтуклазα еጥኗпра φιጿоδፄнուф րուслιጤω. Б иκու б ножоγո օኅէቇሟщε α пр ւыσофиξи ሥцодаη ጺ лօኜօ вεሂ ሎፃсваպ сруዢሧпс. Бէсниф глеռուտаζጮ иኁоξ էρикεску щ եረаቢυк хрባγθፈሡቫ λըዴοլо ይ ղеտу ዴхիш интիչа աቤеሧιኒը еп увеδег ри нιл юзቴци. Χаվኻφяшо топиዖ вխ ኟпижегл нጻρаኒሁ ալащ υտոсвиφէз еլረռаглፄм трел ሯωкልдуπ θмևξеσቷ иբեֆጧλуድ з ኺц хупсι ምճишαγоκ. Жէзво ոռուቂовա ну οջирակጭ ужо яр ևдуб բαдενоսаኺ ጪըнаժ цθμ ቦωпу ኦануቪուщ. FPc3. Commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Modification nº 2 du Plan Local d'Urbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA-08 en date du 14 juin 2018, le maire de Saint-Hilaire-de Riez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local d'urbanisme. La modification ... nº2 porte sur la levée du périmètre d'attente de projet du centre ville ; la suppression de l'emplacement réservé nº 12 et la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation OAP dite du centre-ville» contenant les objectifs de programmation au sein de la Zac et de ses abords. À cet effet, M. Laurent Beauchesne, contre amiral en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif en tant que commissaire se déroulera à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez au service urbanisme situé immeuble Les Salorges», 6, rue du Gatineau aux jours et heures habituels d'ouverture du service 13 h 45-17 h 15 du 17 juillet 2018 au 27 septembre 2018 le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez les jours de permanences suivants le mardi 17 juillet 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, service urbanisme, le jeudi 2 août 2018 de 13 h 45 à 17 h 15, mairie annexe des Demoiselles, le samedi 18 août 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie principale, et le 27 août 2018 de 13 h 45 à 17 h 15, service la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante 825 Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l'arrêté d'ouverture de l' rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à lamairie service de l'urbanisme un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an aux jours et heures habituels d' informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant À l'issue de l'enquête, le projet de modification nº 2 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.. ADEME ADIL ANAH AGEFIPH APECITA AFPA BAV Bureau de douane CAF CARSAT CPAM Cap emploi CICAS CIO CIRGN CIDF Centre d'informations et de recrutement des Forces Armées CDG CRIB Centre des impôts fonciers BSN CNFPT CROUS Chambre d'agriculture CCI Chambre des métiers Chambre des notaires Commission de conciliation Conciliateur fiscal Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines Conseil général Conseil régional HYPOTHEQUE CAA Cour d'appel DML DDCS DDPP DDT DRAF DREAL DRAC DRDDI DIRECCTE EPCI FDC FDAPP Gendarmerie Greffe des associations GRETA Huissiers de justice Inspection académique Mairie Maison de services au public Maison des personnes handicapées MAIA Mission locale MSA OFII Office français de l'immigration et de l'intégration OFII - Direction territoriale de Nantes dép. 44, 53, 49, 72, 85 Adresse géopostale 93 bis rue de la Commune de 187144400 Rezé Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Plus d'informations téléphone, adresse, horaires, email, fax, carte, plan... Ordre des avocats Paierie départementale Point conseil budget Point d'information - personnes âgées PIF CIJ Pôle Emploi Préfecture Préfecture de région Prud'hommes Rectorat ONAC SIE SIP SPIP SUIO Sous-préfecture Trésorerie Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal pour enfants URSSAF DREAL-UT PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59 Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Nord. Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles et, pour certains, obligatoires dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Saint-Hilaire-lez-Cambrai bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS plans d'occupation des sols, en application de la loi SRU Solidarité et au Renouvellement Urbain. Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur. Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Hilaire-lez-Cambrai sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain limitations administratives servitudes, taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple. Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois. Demander un permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes. Vos démarches foncières à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Hilaire-lez-Cambrai La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière anciennement appelé service des hypothèques en charge de la commune où se trouve le bien. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ; L'adresse précise du bien ; La description du bien ; Le prix, le détail indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier et le financement de l'achat du bien immobilier par exemple, l'existence d'un crédit immobilier ; La date de la cession du bien...La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF service de publicité foncière dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte. Contacter le SPF de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Nord. Service de la publicité foncière SPF - Cambrai anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 rue de la Paix-de-Nimègue - CS 10001 - 59409 - Cambrai Cedex03 27 73 64 80 Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h L'immobilier à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Saint-Hilaire-lez-Cambrai Nord à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 27/01/20 Adresse 18 RUE DES ECOLES Type Maison Bati 59 m2 Terrain 67 m2 Valeur € Date 03/01/20 Adresse 12 RUE DES ECOLES Type Maison Bati 71 m2 Terrain 90 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 623 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 65 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 100% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier dans les Hauts-de-France Dans les Hauts-de-France, où se trouve la ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59292, l'augmentation des prix immobiliers moyens est générale mais assez disparate en fonction du type de bien considéré. Ainsi, le prix moyen au mètre carré d'un appartement a augmenté, en 2020, de 2% pour atteindre le prix de 1 895 €. Le prix moyen au mètre carré d'une maison en 2020 a, quant à lui, augmenté de presque 9% pour atteindre le prix de 1 475 €.Les prix moyens au mètre carré de l'immobilier dans cette région demeurent inférieurs à ceux enregistrés pour l'ensemble du territoire français, à savoir 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement. Les gares à Saint-Hilaire-lez-Cambrai et aux alentours Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre. Les catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes 59% des décès, les vagues de chaleur 35% des décès et les phénomènes atmosphériques 4% des décès.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France. Les zones inondables à Saint-Hilaire-lez-Cambrai 40% du territoire français est classé en zone inondable cela concerne 17 millions de Français. Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Historique des catastrophes naturelles à Saint-Hilaire-lez-Cambrai La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Mouvement de Terrain Survenu le 02/06/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/03/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Les risques majeurs à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Engins de guerre Le risque dit `"engins de guerre" renvoie aux possibilités d'explosion ou d'intoxication suite à la manipulation d'une munition obus, mines, grenades... lors de travaux d'excavation, de terrassement ou autre dans le cadre d'activités du BTP ou agricoles, par exemple. Les autres risques à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai 59292 ? Le risque sismique En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible zone 1 à une sismicité forte zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises. Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3, risque sismique évalué à Saint-Hilaire-lez-Cambrai est de 3 sur 5. Le risque radon Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement éventuellement via une aération motorisée, un colmatage des fissures du planchers et des murs...Le risque radon établi à Saint-Hilaire-lez-Cambrai est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Hilaire-lez-Cambrai En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS plans de surfaces submersibles, apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR plans de prévention des risques délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants le PPRM plan de prévention des risques miniers prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRIF plan de prévention des risques d'incendie de forêt ; le PPRA plan de prévention des risques d'avalanche. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols... La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Terres arables 486ha 76%. Zones urbanisées 89ha 14%. Prairies 81ha 13%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Hilaire-lez-Cambrai Établis par l'État français, les SIS secteurs d'information sur les sols sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé exclus des SIS les zones classées pour la protection de l'environnement ; les installation nucléaires en activité ; les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ; les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS. D'après nos informations, la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai Voici les communes à proximité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens. CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Conseil Municipal Séance du 29 mai 2015 à 19h00 Note de Synthèse Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2015 Organisation communale – Commission des marchés de détails – Modification Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil municipal a fixé la composition de la Comité consultatif des marchés de détails. Il est proposé au Conseil municipal de remplacer M. Jacky MERCIER, en raison de l’indisponibilité de ce dernier, par M. Sylvain DALICHAMPT Citoyenneté – Organisme consultatif – Conseil des Sages – Charte déontologique – Remplacement d’un membre Un nouveau Conseil des Sages a été mis en place par délibération en date du 4 juillet 2014. Après consultation des membres du Conseil des Sages, il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’approbation de la charte déontologique qui s’impose à chaque membre. Par ailleurs, madame TREMBLAIS a adressé au Maire sa démission du Conseil des sages pour des raisons personnelles. Il est proposé de désigner madame Christiane CHEVRIER pour assurer son remplacement. 0 Coopération intercommunale – Accueils de Loisirs – Transfert de compétences – Convention de mise à disposition à la Communauté de communes dans le cadre d’une mutualisation ascendante – Approbation Depuis 2012, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie étudie les modalités du transfert de la compétence accueil de loisirs » à l’intercommunalité. L’origine de cette réflexion est la volonté des élus d’apporter à toutes les communes un service pris en charge par la communauté, alors que seules les communes de Brem sur Mer et Brétignolles sur Mer bénéficient, depuis 2008, d’un accueil de loisirs intégralement financé par la Communauté de Communes. Accompagnée par le cabinet Cerise, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a lancé une étude du transfert de la compétence accueil de loisirs » qui s’est déroulée en trois phases La première phase de l’étude a permis de dresser l’état des lieux et le panorama des besoins d’accueil sur la Communauté de communes. La deuxième phase, a permis d’identifier les valeurs socle de la politique éducative du territoire, et d’en dégager les principes de référence qui serviront de base au projet éducatif du territoire. 1234- • Proposer un mode de garde • Aider à grandir • Accompagner les familles dans leur fonction éducative • Favoriser la transition entre les différents lieux de vie de l’enfant La troisième phase a eu pour objectif de déterminer des propositions d’actions et de moyens à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins, sous forme de fiches projets. 1234- Renforcer les services pour le maillage du territoire et l’optimisation de l’existant Harmoniser l’offre d’accueil Faciliter l’information et l’accompagnement des familles Structurer le pilotage et la coordination ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Dans le cadre de cette étude, un projet éducatif local communautaire a été conduit en collaboration réalisé avec les gestionnaires, professionnels, parents, bénévoles et institutions. Lors de la séance du Conseil communautaire du 28 mai 2015, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le transfert de la compétence gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires » à la Communauté de communes, à compter du 1er septembre 2015. Il en résulte sur le plan des modalités de mise en œuvre - la mise à disposition du bâtiment ALSH et du matériel affecté à cette mission conformément à l’article 1321-1 du code général des collectivités territoriales, - Dans la mesure où le personnel de la Ville affecté à cette mission exerce, par ailleurs, d’autres missions communales, la mise à disposition de ce personnel pendant le temps imparti à la mission Accueil de Loisirs des mercredis et des vacances scolaires. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires» à la Communauté de Communes Pays de Saint Gilles Croix de Vie ainsi que les modalités de mise à disposition de l’Accueil de Loisirs de SaintHilaire de Riez à la Communauté de communes telles que fixées par le projet de convention joint à la présente délibération. 0 Coopération intercommunale – Système d’information géographique – Convention de mise à disposition du service Système d’information de la Ville La gestion du Système d’information géographique a été transférée à la Communauté de communes par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2015. La Communauté de communes sollicite la mise à disposition du Service Système d’information de la ville pour assurer la maintenance du système d’information géographique. Les modalités de remboursement de la mise à disposition sont déterminées par une convention conformément à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes prend en charge l’ensemble des coûts liés à la mise à disposition. Finances – Taxe sur la consommation finale d'électricité TCFE – Fixation du coefficient 2016 En application de la directive Européenne du 27 octobre 2003 et l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010, la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité TCFE a remplacée la Taxe sur l'électricité. Ainsi à une taxe assise sur une fraction de la facture 80% acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci 7% en Vendée, il a été substitué une taxe assise sur le volume d’électricité fournie et établie par rapport à un barème. Le Conseil municipal, par délibération du 26 septembre 2014 a fixé, à compter du 1er janvier 2015, le coefficient multiplicateur au taux maximum de La loi de Finances rectificative 2014, du 29 décembre dernier a modifié différentes dispositions relatives à la TCFE. En particulier, les collectivités compétentes pour percevoir la taxe sont tenues de choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs suivantes 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50. er er Il convient de délibérer avant le 1 octobre pour fixer ce coefficient au 1 janvier 2016. er Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le coefficient appliqué à compter du 1 janvier 2016, à 8,50. Tourisme – Transport public - Ligne départementale L 168 - Navettes SAINT-GILLES-CROX-DEVIE, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ - SAINT-JEAN-DE-MONTS - NOTRE-DAME-DE-MONTS - Convention avec le Département de la Vendée - Renouvellement. Par délibération en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé le partenariat entre la Ville, le Conseil général, la ville de Saint-Jean-de-Monts et l’ASLO permettant la mise en place d’un dispositif de transport estival sur la ligne départementale 168, entre Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts, à un tarif attractif. Ce partenariat a été étendu à la ville de Notre-Dame-de-Monts en 2013. Il est proposé de l’étendre à la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie cette année. Comme l’année précédente, il est constaté une augmentation significative du nombre de voyages. Ce dernier est passé de 1200 en 2008 à 19 499 en 2014. Pour cette dernière année, le coût de cette opération pour la Ville s’est élevé à 2 204 € HT pour la communication et 5 697€ HT pour le transport. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’opération. Le tarif unique de 0,50 € serait maintenu. Le coût pour la Ville est calculé en fonction du nombre de voyages. Ainsi, la commune s’engage à indemniser le transporteur à hauteur • de 0,80 €, si le nombre de voyages est inférieur à la dernière base connue, soit 19 499 voyages pendant l’été 2014 sur ce secteur communes de SAINT HILAIRE DE RIEZ et SAINT JEAN DE MONTS, • 0,60 € pour le nombre de voyages compris entre 19 500 et 24 373 +25%, • 0,40 € pour le nombre de voyages se situant au-delà 24 373. Cette année, les coûts liés à la communication seront pris en charge par l’Office intercommunal du Tourisme. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dispositif proposé et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Services publics – La Poste – Modification des modalités de gestion du service public – Approbation La Poste dispose actuellement d’un point relais dans le quartier des Mouettes du 1er juillet au 31 août. L’entreprise publique propose de modifier ce dispositif et de confier à un commerçant, la réalisation de certaines prestations vente de timbres, prêt à poster, retrait de courriers et colis,…, sous la forme d’une convention de mandat. Le commerçant est rémunéré par la Poste qui assure sa formation et lui fournit le matériel et les consommables nécessaires. Aucune participation financière n’est mise à la charge de la Commune. Le service serait rendu sur une période plus étendue, du 1er mai au 15 septembre. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’organisation du service public de la Poste Littoral – Tourisme – Concession des plages – Avenant à la concession des plages Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2012, l’Etat a approuvé les modalités de renouvellement de la concession des plages sur le territoire communal. Afin de prendre en compte certaines évolutions, des modifications mineures sont envisagées - Les bases nautiques des Demoiselles et de Sion ont été déplacées sur le domaine public communal. L’espace nécessaire est donc réduit passant respectivement de 300 à 200 m² pour les Demoiselles et de 720 m² à 320 m² sur la plage de Sion. - Sur la plage de Sion, la bibliothèque de plage est déplacée afin d’être plus à proximité du local de stockage qui jouxte la base nautique. Un cabanon de 5 m² serait mis en place afin d’améliorer les conditions de travail de l’agent affecté à la bibliothèque de plage. - Sur la plage des 5 Pineaux, le périmètre de zone d’animation municipale ZAM serait légèrement déplacé afin de permettre l’installation de chaises longues sur le solarium. Urbanisme – Engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme PLU. La Municipalité souhaite engager une procédure de modification simplifiée qui portera sur les points suivants Correction des coquilles dans la liste des emplacements réservés, Correction de la dénomination de l’emplacement réservé n°3 sur le plan de zonage Sud, Cartographie de la limite des Espaces Proches du Rivage et de la bande des 100 mètres sur les plans de zonage, Correction graphique de la limite de la zone UBc du Terre-Fort sur le plan de zonage Sud, Correction de la dénomination des zones Nl sur les plans de zonage, Actualisation du plan relatif au Droit de Préemption Urbain institué sur la commune. Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes Mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée en Mairie de Saint Hilaire de Riez au service urbanisme situé immeuble Les Salorges » - 6 rue du Gatineau pendant 38 jours consécutifs du 03 août au 09 septembre inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15, ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Un cahier d’observations sera déposé avec le dossier sur lequel chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du PLU et consigner éventuellement ses observations. Le dossier de modification simplifiée a été notifié à M. le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées à l’article du Code de l’urbanisme préalablement à sa mise à disposition au public. Il est proposé au Conseil municipal de valider les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU. Environnement – Plan Vert Dans le cadre du Contrat Environnement Littoral signé avec le Département de la Vendée, l’élaboration d’un Plan Vert a été lancée en 2013. Ce plan vert a pour objectif d’identifier les unités paysagères composant le paysage communal afin, d’une part, de permettre un travail cohérent sur l’amélioration et le renforcement de celui-ci et, d’autre part, de le réaliser dans un souci d’économie de la ressource en eau et de protection contre les pollutions phyto-sanitaires. Il se présente en 3 parties 1. Diagnostic paysager du territoire 2. Enjeux et orientations à l’échelle de la ville 3. Actions à mener fiches actions De nombreux outils, destinés à développer la qualité paysagère de la Commune ainsi que la sobriété de son entretien sont proposés dans ce plan Chartes végétales des unités paysagères Charte chromatique Plan de gestion différenciée des espaces verts Cahier des charges pour les aménageurs Un document numérique comportant l’ensemble des éléments du plan vert est accessible sur le site Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan vert présenté. Foncier – Acquisition d’un terrain appartenant à Mme Monique EHRET situé promenade Jean Yole. La Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral SPPL emprunte à Sion la promenade Jean Yole, située entre le haut de la falaise et l’arrière des propriétés bâties desservies par la rue des Estivants. Les emprises de la promenade Jean Yole, à usage du public depuis de nombreuses années, n’ont jamais fait l’objet d’un transfert dans le domaine public de la commune. Or, elle a été aménagée et est entretenue par les services de la ville et est impactée directement par les travaux à prévoir dans le cadre de la défense contre la mer. Madame Monique EHRET, propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n° 310, a accepté de rétrocéder gratuitement la portion de sa parcelle située dans l’emprise de la promenade Jean Yole, pour une contenance de 87 m². En contrepartie, Mme EHRET demande à la Commune de procéder à la réfection de sa clôture longeant la promenade. Cette condition figure dans un projet de protocole d’accord. Il est proposé d’acquérir à titre gratuit un terrain appartenant à Mme EHRET situé promenade Jean Yole et de procéder à la réfection de la clôture le long de la promenade. Foncier – Echange de terrains avec M. René RIVALIN situés rue du Petit Verger. La Municipalité souhaite réaliser une piste cyclable en site propre reliant le rond-point des Mares au futur complexe aquatique, via la rue du Petit Verger. L’emprise nécessaire à la réalisation de cette piste empiète partiellement sur une parcelle cadastrée section BW 304 appartenant à M. René RIVALIN, qui est accessible par le chemin du Rindouin. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Par ailleurs, la commune est propriétaire d’un délaissé, cadastré section BW n° 223, situé le long de la rue du Petit Verger et en bordure de propriété de M. René RIVALIN. Après avoir sollicité M. RIVALIN, la Municipalité propose de lui céder une partie du délaissé dont elle n’aura pas besoin pour réaliser la piste cyclable, pour une contenance d’environ 165 m² sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage. En contrepartie, M. RIVALIN cèderait une partie de sa parcelle cadastrée section BW n° 304 pour une contenance d’environ 60 m² sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage et verserait une soulte basée sur un montant de 35 €/m² pour compenser la différence de surface foncière. Il est précisé que la propriété ainsi agrandie de M. RIVALIN restera accessible uniquement pat le chemin du Rindouin, il n’y aura aucun accès direct à la rue du Petit Verger à travers la future piste cyclable. Il est proposé de réaliser l’échange de ces terrains avec le versement par M. RIVALIN à la commune d’une soulte basée sur un montant de 35€/m². Travaux – Défense contre la mer / accès PMR des Demoiselles – Convention de maîtrise d’ouvrage unique. La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et la Commune de Saint Hilaire de Riez sont intéressées par l’opération de réalignement et de confortement du trait de côte sur le site des Demoiselles. La Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie est maître d’ouvrage des travaux de réalignement et de confortement de l’ouvrage de défense contre la mer au titre de sa compétence de défense contre la mer. La commune de Saint Hilaire de Riez est maître d’ouvrage des travaux de maintien et de confortement des accès à la plage. IIl est proposé de confier à un maître d’ouvrage unique, à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux définis précédemment. D’un commun accord entre les parties, la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se verrait confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux. Le coût estimé des travaux est de 511 325 € HT pour la Communauté des Communes et de 476 910 € HT pour la ville de Saint Hilaire de Riez. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de confier à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la maîtrise d’ouvrage unique des travaux de réalignement et de confortement de l’ouvrage de défense contre la mer, ainsi que des travaux de maintien et de confortement des accès à la plage. Travaux- Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides – Convention d’installation – Convention de gestion. Le Syndicat Départemental d’Electricité de Vendée a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables IRVE, et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé. L’étude réalisée par le SyDEV a fait ressortir la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants Centre ville, Terre Fort, Sion, propriété de la commune. Les travaux d’installation la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SyDEV requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SyDEV approuvées par son Comité syndical, et dont les modalités sont précisées dans le projet de convention relative aux modalités techniques et financières annexé à la délibération. Pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SyDEV et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la Commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, 3 bornes doivent être installées sur le domaine public communal sur les sites précités. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Tourisme – Equipements nautiques – Convention de gestion des activités nautiques de la Ville avec l’établissement Saint Hilaire Nautisme L’établissement Saint Hilaire Nautisme, institué par délibération en date du 3 février 2015, est chargé de la gestion des équipements nautiques de la Ville et exerce des missions de service public, pour le compte de la Ville. Ainsi, il assure la gestion et l’entretien des trois bases nautiques Sion rue Lucien Collinet, les Demoiselles esplanade de la mer et la base des Vallées chemin des Vallées y compris la gestion et l’entretien du plan d’eau. Ces installations sont mises à disposition de l’établissement, à titre gracieux, qui assurera, en outre, les charges liées à l’abonnement et les consommations des sanitaires publics intégrés aux bases nautiques. Certaines dépenses liées à ces missions ne sont pas compensées par l’application de tarifs correspondant aux coûts réels l’application de tarifs accessibles en direction des écoles de la Commune et des structures municipales ; la mise à disposition de locaux, de matériels et de personnels au profit du Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez CNHR ; l’entretien du plan d’eau. Il est proposé la mise en place d’une convention de gestion des activités nautiques de la Ville intégrant le versement d’une participation de la Ville à hauteur de 57 000 € en contrepartie des missions de service public assurées. Il est proposé au Conseil municipal de Tourisme – Equipements nautiques – Convention de location de matériels à l’établissement Saint Hilaire Nautisme La SEM Vie Nautisme a restitué à la Ville le parc de bateaux et matériels issus de la précédente délégation de service public. Un certain nombre de supports lui appartenaient chars à voile, catamarans et la Ville a dû racheter ces supports pour une somme de 16 000 €. La Ville doit également enrichir le parc pour faire face aux besoins de la saison 2015. Les acquisitions s’élèveront à 34 000 € planches à voile 10 000 €, flotte optimist 12 000 €, remorques et mises à l'eau 6 500 €, planches paddle 3 000 €, matériel de sécurité 2 500 €. Soit au total un budget de 50 000 € en investissement. Il est proposé de louer ces matériels à l’établissement Saint Hilaire Nautisme pour un montant annuel de 12 500 € et d’autoriser le Maire à signer la convention de location des matériels entre la Ville et l’Etablissement Saint Hilaire Nautisme. Education - Carte scolaire – Gel d’une classe établissement scolaire Henry Simon. Pour la rentrée 2015/2016, l’Inspection académique a annoncé un gel d'un 5ème emploi d'enseignant pour l'école élémentaire Henry Simon, la prévision retenue étant de 105 élèves pour 5 classes le seuil de fermeture étant de 108 élèves. Le gel est un retrait d'emploi qui est confirmé ou annulé à la rentrée après vérification des effectifs réellement accueillis. Par la présente, le Conseil municipal de Saint Hilaire de Riez tient à exprimer sa désapprobation à l’intention d’un gel de classe à l’école Henry Simon. Cette situation entraînerait un sureffectif dans les classes restantes. Sports – Vie associative – Emploi tremplin Renouvellement d’un partenariat avec la Région des Pays de la Loire et les communes de Saint Gilles Croix de Vie et du Fenouiller En 2007, l’association Les Alcyons comptait 348 licenciés dont 88 adhérents de Saint Hilaire de Riez. En 2014, l’association comptait 482 licenciés dont 124 adhérents de Saint Hilaire de Riez. L’association des Alcyons » avait conventionné avec la Région du Pays de la Loire et les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint Gilles Croix de Vie et Le Fenouiller pour le financement d’un emploi tremplin d’éducateur sportif sur une période de 5 ans. Dans ce cadre, le coût pour la Commune s’élevait € par an. Pour la commune, le cofinancement de cet emploi fût de 1500,68 € par an. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 L’emploi n’étant pas totalement pérennisé, l’association a présenté à la Région du Pays de la Loire une prorogation de ce partenariat pour une durée de trois ans le dossier présenté a reçu un avis favorable. Pour la commune, le cofinancement de cet emploi serait à hauteur de 1000 € par an sur une période de trois ans. L’association s’engage à faire parvenir à la collectivité un rapport annuel de suivi du plan d’action. Loisirs – Vie associative – Subvention exceptionnelle– Association Expérience et Partage Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 850 € à l’association Expérience et Partage. L’activité tennis de table est éalisée non plus par l’association de la Maison Pour Tous mais par l’association Expérience et Partage. La somme de 850 € vient participer aux frais d’acquisition des 5 tables de tennis de table. Ressources Humaines – Création d’un poste de collaborateur de cabinet du Maire. Conformément du décret du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste de collaborateur de cabinet à er compter du 1 juin 2015. Ressources Humaines – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe – Suppression d’un poste de Technicien principal de 1ère classe Un agent de la Direction de l’Aménagement, de l’Economie et du Développement durable a souhaité une mutation au 1er juillet 2015. Une procédure de recrutement a été mise en place pour un poste de chargé de projets fonciers et planification urbaine. Le jury a retenu la candidature d’un adjoint administratif de 2ème classe. Il est proposé au Conseil municipal de créer le poste nécessaire au recrutement de cet agent à compter du 1er juillet 2015 et de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe. Ressources Humaines – Ecole de musique – Montant horaire d’une vacation. Le fonctionnement de l’école de musique suppose l’intervention de personnels vacataires afin de compléter les effectifs sur des évènements ou activités très ponctuelles. Il est proposé au Conseil municipal - d’autoriser le maire à recruter ponctuellement, en fonction des besoins occasionnels, des personnels vacataires. - de rémunérer ces personnels selon la grille suivante catégorie critères A Accompagnement et/ou participation à un atelier de formation Responsable d’un atelier de formation et/ou jury Participation à un concert et/ou encadrement nocturne Conception et réalisation d’évènement et/ou direction de concert B C D Tarif d’une vacation horaire en euros 18 25 Ressources Humaines – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et d’un poste de technicien principal de 2ème classe. Le départ prochain du Directeur général adjoint des services techniques a conduit à une réorganisation de la Direction générale des services techniques. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Le Directeur général des services techniques s’appuiera désormais sur trois ingénieurs qui auront chacun un secteur de responsabilité bâtiments, Ingénierie des espaces publics et infrastructures, Maintenance et exploitation des espaces publics. L’un des ingénieurs était précédemment affecté au Bureau d’étude, il est donc proposé de recruter un agent pour le bureau d’études. ème Le jury a retenu la candidature d’un adjoint technique lauréat du concours de technicien principal de 2 classe. Pour son recrutement, il est donc nécessaire de procéder à la création d’un poste sur son grade actuel et la création d’un poste sur le grade sur lequel il a vocation à être nommé à l’issue de la période de stage. Il est proposé au Conseil municipal de créer les postes nécessaires au recrutement de cet agent à er compter du 1 juillet 2015 Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire. Marchés publics – Travaux – Accès base nautique des Demoiselles Ce marché a été lancé le 29 janvier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 24 février 2015 à 14h00, 3 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise POISSONNET TP d’Aizenay a été retenue pour un montant de 22 €HT. Marchés publics – Prestations intellectuelles – Mission d’accompagnement pour la redéfinition des conditions d’organisation et de gestion de l’école de musique Ce marché a été lancé le 19 janvier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 20 février 2015 à 12h00, 5 plis ont été reçus L’offre de lentreprise 2CHA Conseil de Bordeaux a été retenue pour un montant de 9 000 €TTC. Marchés publics – Services – Réalisation d’un spectacle pyrotechnique pour l’année 2015, reconductible année 2016 et reconductible année 2017. Ce marché a été lancé le 13 févier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 16 mars 2015 à 14h00, 4 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise JACQUES COUTURIER ORGANISATION de Saint Florent des Bois a été retenue pour un montant de 44 Marchés publics – Fournitures – Acquisition d’une tondeuse autoportée Ce marché a été lancé le 10 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 03 avril 2015 à 14h00, 2 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise SAS BARREAU Jérémie et Fils de Challans a été retenue pour un montant de 26 900€HT. Marchés publics – Travaux – Signalisation horizontale – Travaux de peinture routière Ce marché a été lancé le17 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 04 avril 2015 à 14h00, 3 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise AXIMUM de Couëron a été retenue pour un montant de 26 800€HT Marchés publics – Travaux – Construction d’un local sur le poste EU des Fontenelles. Ce marché a été lancé le 2 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 23 mars 2015 à 14h00. Ce marché est alloti en 3 lots - Lot 1 Gros œuvre – Couverture- Enduit- Carrelage 2 plis ont été reçus - Lot 2 Charpente- Menuiserie, aucun pli - Lot 3 Peinture, 2 plis ont été reçus L’offre de l’entreprise VOISIN CONSTRUTION de Soullans a été retenue pour le lot 1 pour un montant de ; L’offre de l’entreprise RICHARD ET GOURAUD de Saint Jean de Monts a été retenue pour le lot 3 pour un montant de Le lot 2 a été déclaré infructueux et est relancé. Marchés publics – Service – Réalisation d’un film vidéo Pour promouvoir le bien-vivre ensemble » en faisant plus précisément apparaître les services rendus par la Ville à la Population, un marché de service a été lancé le 9 mars 2015 en procédure adaptée inférieure à 15 000€ HT avec une date limite de réception des offres fixée au 27 mars 2015. Le marché a été notifié le 24 avril 2015 à AMP INTERACTIVE des Sables d’Olonne pour un montant totale de 12 347,48€HT. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Marchés publics – Travaux – Remplacement des ouvertures à l’école de Sion A travers une procédure adaptée inférieure à 90 000€HT, ce marché relatif au remplacement des ouvertures aluminium de l’école a été lancé le 10 mars 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 avril 2015. Non alloti, la procédure comprend une option relative au remplacement des ouvertures en salle informatique. L’offre de l’entreprise FAVREAU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été notifiée le 30 avril 2015 pour un montant de 47 631,22 € HT option comprise. Marchés publics – Service – Restauration retable latéral Sud hors toile peinte et des statues de St François de Sales, St Pierre et St Jean dans l’église de Saint-Hilaire-de-Riez En collaboration avec des conservateurs Monuments Historiques, et des Conservateurs Antiquités et Objets d’arts, ce marché de prestations spécialisées a été notifié à l’entreprise ARTHEMA de Nozay 44 le 30 avril 2015 pour un montant de 61 248,98 € HT. Marchés publics - Prestations Intellectuelles – Maîtrise d’œuvre pour l’extension et la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilités Réduites de l’hôtel de Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. ème Suite à l’extension du projet initial d’accessibilité des établissements de 5 catégorie, ce marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 12 mai 2015 au cabinet d’architecture Fabien SURY pour un montant de 24 843,75€ HT. Enveloppe financière affectée aux travaux 198 750€ HT. Marchés publics – Travaux – Réfection Piste cyclable du Château Vieux Ce marché a été lancé le 20 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 10 avril 2015 à 14h00, 4 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise COLAS de Château d’Olonne a été retenue pour un montant de Mise à la disposition temporaire, de logements communaux de la Parée Verte aux sauveteurs er er employés par la Ville, du 1 juillet au 1 septembre 2015. ardel Des logements communaux, sis à la Parée Verte, 65 chemin des Garennes à Saint-Hilaire-de-Riez sont er mis à la disposition de 35 sauveteurs du 30 juin au 1 septembre 2015, moyennant le paiement d’une somme de 30 € par personne et par quinzaine. Education- Jeunesse et Sports- services enfance et jeunesse– Séjours été 2015 – Fixation des tarifs de participation des familles – Modification ardel 2015019 L’article 2 de l’arrêté municipal de délégation n° du 22 avril 2015 est modifié comme suit La participation des familles aux frais des séjours été organisés par les services enfance et jeunesse de la ville est fixée comme suit séjours Tranche bornage Séjour 1 Séjour 2 Séjour 3 Séjour 4 Séjour 5 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 0à 5528 38 47 56 70 95 115 105 125 150 180 5529 à 8039 46 57 68 85 115 140 125 150 170 204 8040 à 11556 54 67 82 102 135 160 145 175 200 240 11557 à 15575 63 78 94 115 155 185 165 200 240 288 Sup à 15576 71 88 106 131 175 210 185 225 280 336 Etant précisé que Le tarif 5 sera appliqué aux familles ne fournissant pas d’avis d’imposition, Domaine public communal – Autorisations d’occupation temporaire – Local de la promenade des Bussoleries, Emplacement plage de la Parée Préneau, Local de la plage des Becs ardel 2015020 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 L’auto-entreprise M. Bernard FREMERY est autorisée, pour une durée de trois ans, à exercer une activité er dans le local de la promenade des Bussoleries du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 900€ sera appliquée. L’auto-entreprise M. et Mme DALYest autorisée, pour une durée d’un an, à exercer une activité dans le local er du rez-de-chaussée du poste de secours de la plage des Becs, du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 900€ sera appliquée. L’entreprise individuelle M. et Mme JULIENest autorisée, pour une durée de trois ans, à exercer une activité er sur l’emplacement situé au niveau de l’allée de la plage de la Parée Préneau du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 500€ sera appliquée. Une autorisation d’occupation temporaire est rédigée sous la forme d’un contrat administratif, afin de fixer les droits et les obligations des parties. M le Maire est chargé de signer ledit contrat. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, - PREND acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Le Maire, Laurent BOUDELIER ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________

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